Une offre variée par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 17/11/2017 - 22:18:18
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Une offre variée pour répondre aux besoins de chacun


Le caractère plus ou moins social des logements produits par les organismes est lié au type de prêt souscrit pour son financement. Ces différents prêts sont régulés par l’Etat et conditionnent les plafonds de ressources qui s’appliqueront aux futurs occupants. Les produits locatifs les plus courants sont le PLS, le PLUS et la PLAI.


Le Prêt Locatif à Usage Social dit PLUS est accessible aux deux tiers de la population. Au moins 30% des logements doivent être occupés par des ménages dont les ressources n’excédent pas 60% des plafonds de ressources. 10% des logements peuvent être loués à des ménages dont les ressources excédent les plafonds dans la limite de 120%. Le PLUS est donc un outil privilégié de la mixité sociale.

Le Prêt Locatif Social, dit PLS est destiné à accueillir des ménages dont les ressources dépassent le plafond HLM (jusqu’à 130%). Dans les communes déficitaires en logement social, il permet, en complément avec le PLUS et l’accession sociale, de produire une offre équilibrée. C’est aussi un vecteur de requilibrage social dans les zones de rénovation urbaine où le logement social, et parfois même très social, est nettement dominant.

Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration ou PLAI s’adresse aux ménages cumulant difficultés économiques et sociales qui, de fait, se trouvent exclus des filières classiques d’attribution de logement. Les revenus des ménages locataires doivent être inférieurs à 60% des plafonds de ressource HLM. Le loyer est plafonné à 88% du loyer maximum PLUS. L’attribution de ces logements est souvent suivi d’un accompagnement social.

Le Prêt Locatif Intermédiaire ou PLI est attribué selon des plafonds de ressources compris, selon les zones de marché, entre 140% et 180% du plafond HLM. Il a particulièrement sa raison d’être en Ile-de-France où les loyers libres sont très élevés.


 
Les bailleurs sociaux répondent également à la demande de logements en accession pour les classes moyennes et populaires. Le produit d’accession sociale à la propriété peut être vendu selon deux formules différentes, la vente directe ou la loccation-accession.


L’accession directe. Le bénéfice du prêt accession sociale, aidé par l’Etat, est soumis à conditions de ressources. Les bailleurs sociaux l’assortissent d’une forte sécurisation financière pour l’accédant. Celui-ci bénéficie en effet d’une assurance revente, qui couvre les risques de décote du bien, et d’une garantie de rachat qui lui assure le versement d’un montant minimum s’il se voyait touché par les aléas de la vie. De plus, avec la garantie de relogement, l’accédant est certain de bénéficier d’une offre dans un logement locatif HLM en cas de vente de son bien.

La location-accession. A l’issue d’une période locative pendant laquelle il constitue une épargne, le ménage a la possibilité d’acquérir le logement qu’il occupe. Le dispositif est assorti d’avantages financiers réels : TVA à 5,5%, exonération de la TFPB pendant 15 ans, prêt de type PLS de 25 ans accordé à l’organisme et transférable à l’accédant. Il s’adresse particulièrement aux jeunes ménages qui débutent dans la vie professionnelle et dont les ressources sont amenées à progresser.

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