Mentions légales par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 17/11/2017 - 22:11:51
Vous êtes ici : Accueil / Mentions légales
+A | A-

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.


1.1.1 Éditeur du site

Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie
30, rue Malherbe
76100 Rouen
Courriel : secretariat.arhlm.haute-normandie@wanadoo.fr
Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie est une Association loi 1901

1.1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.ush-haute-normandie.org est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie.
Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par courriel.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles et, sauf mention contraire, sont la propriété de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie.

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro .

1.4.2 Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie 30, rue Malherbe 76100 Rouen ou par voie électronique à l’adresse suivante : secretariat.arhlm.haute-normandie@wanadoo.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.ush-haute-normandie.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : secretariat.arhlm.haute-normandie@wanadoo.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

1.6 Marques

Le site accessible par les urls suivants : www.ush-haute-normandie.org est une marque de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.


Conditions de service

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
  • une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
  • connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
  • configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus,
  • ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards XHTML 1 et CSS (exemples : Internet Explorer 6 et FireFox 1),
  • pour l'utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.

2.0 Information et exclusion

Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.1 Les cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

2.2 Liens hypertexte

Les sites internet de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.3 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

2.4 Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc...

2.5 Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.7 Écrivez-nous

Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : secretariat.arhlm.haute-normandie@wanadoo.fr.

ImprimerHaut de la page