Lexique d'initiation au logement social par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 16/12/2017 - 17:54:42
Vous êtes ici : Accueil / Le logement social en Haute Normandie / Lexique d'initiation au logement social
+A | A-

Lexique d'initiation au logement social

A - B - C - D - E - F - G - H - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V - Z

- A - 

Action Logement

Nouveau nom du 1% Logement et dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. Depuis 1992, cette contribution obligatoire est établie à 0.45% de la masse salariale. 

ANPEEC _ Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction

L'ANPEEC a été créée par une loi du 31 décembre 1987 afin de garantir le bon emploi des fonds du 1% Logement en associant à sa gestion les partenaires sociaux.

ANRU _ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Elle a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU). Celui-ci vise à restructurer les quartiers dans un souci de mixité sociale et de développement durable.

APL _ Aide personnalisée au logement

Le locataire d'un logement social conventionné peut bénéficier d'aides de la Caisse d'Allocations Familiales si ses ressources sont inférieures au plafond déterminé, chaque année, par les pouvoirs publics. Cette aide est directement versée au bailleur, qui la déduit du montant du loyer. Elle peut également être attribuée à certains accédants à la propriété.

ALT _ Allocation de logement temporaire

Allocation versée par la Caisse d'allocations familiales aux associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion par le logement des personnes défavorisées, après signature d'une convention avec l'Etat.

AL _ Allocation logement

C'est une aide versée par la Caisse d'Allocations Familiales aux locataires de logements non conventionnés (et ne pouvant donc bénéficier de l'APL), dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur. Cette aide est directement versée au locataire.

AFL _ Association Foncière Logement

Foncière Logement est une association créée en 2002. Elle est financée par Action Logement et a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l'habitat dans les secteurs en réhabilitation (ANRU) ainsi que dans les quartiers où l'offre est la plus tendue. Ces logements sont attribués par l'intermédiaire de l'APALOF. Investie d'une mission d'intérêt général, Foncière Logement constitue à terme un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé.

ImprimerHaut de la page