T par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 20/01/2018 - 08:14:32
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Lexique d'initiation au logement social

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Taux d’effort

Le taux d’effort est la relation entre les revenus et les dépenses d’un ménage. Dans le secteur du logement social, le taux d’effort est fonction du loyer, des charges et des éventuelles aides au logement. Au moment d’attribuer un logement, les bailleurs sociaux vérifient que le taux d’effort ne sera pas trop important (>30%), car cela pourrait mettre en difficulté le ménage.

TFPB _ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

En application des articles 1384 A et 1384 C du CGI, les opérations de construction et d’acquisition de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de TFPB de 15 ans, à condition d’être financées majoritairement au moyen de prêts locatifs aidés par l’Etat, de prêts accordés par les collecteurs de la PEEC ou de subventions de collectivités locales, et d’avoir signé une Convention d’Utilité Sociale. La durée d’exonération est portée à 20 ans lorsque la construction répond à certains critères de qualité environnementale. Les travaux d’économies d’énergie ou d’accessibilité réalisés par les bailleurs sociaux peuvent également ouvrir droit à une exonération de TFPB. Le patrimoine en zone urbaine sensible peut bénéficier d’un abattement de 30%.

THPE _ Très haute performance énergétique

Le label THPE définit une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.

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