S par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 17/11/2017 - 22:18:46
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Lexique d'initiation au logement social

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SCoT _ Schéma de cohérence territoriale

Créés par la loi SRU du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification intercommunaux qui fixent les priorités et les objectifs partagés par tous dans l’organisation future du territoire, dans une perspective de développement durable. Ils remplacent les schémas directeurs.

SEM _ Société d'Economie Mixte

Ancien nom des Entreprises Publiques Locales.

SACICAP _ Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Les SACICAP sont des organismes d'habitation à loyer modéré. Soumises au droit privé, elles peuvent ainsi accorder aux particuliers des prêts immobiliers ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement et réaliser des opérations de construction.

SLS _ Supplément de Loyer de Solidarité

C'est un surloyer que doivent payer les locataires dont les ressources dépassent le montant du plafond pour l'attribution d'un logement social. L'absence de réponse à l’enquête annuelle de ressources réalisée par le bailleur entraîne l'application du supplément de loyer maximum. Pour garantir la stabilité et la mixité sociales, certains secteurs peuvent être exonérées de l’application de ce supplément.

SIAO _ Système intégré d’accueil et d’orientation

Il a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l'hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement. C’est le gestionnaire désigné qui a la charge de mener à bien cette mission de coordination.

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