E par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 19/10/2017 - 14:53:20
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Lexique d'initiation au logement social

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EPLS _ Enquête sur le parc locatif social

Enquête réalisée chaque année par les services de l’Etat qui permettait de vérifier le nombre de logements sociaux par commune et par territoire. En 2011 cette enquête a été modifiée et enrichie, et s'appelle désormais le répertoire du parc locatif social (RPLS). 

EPL _ Entreprise Publique Locale

Les EPL sont des entreprises au service des collectivités locales qui interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité: aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, etc. Elles se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale et sa vocation à satisfaire l'intérêt général. En fonction de la part du capital public, on distingue les SEM (capital majoritairement public) et les SPL et SPLA (capital exclusivement public).

ESH _ Entreprise sociale pour l’habitat

Sociétés anonymes de statut privé qui gèrent du patrimoine locatif social au même titre que les OPH. Anciennement appelées SA d’HLM.

EPF _ Etablissement public foncier

Un EPF est un établissement public qui dispose de l’autonomie juridique et financière sous le contrôle de l’État. Il est créé par décret en Conseil d'État, après avis des collectivités et intercommunalités. La loi « cohésion sociale » du 18 janvier 2005 précise le rôle des établissements publics fonciers d’État, qui doivent intégrer dans leurs objectifs l’action foncière destinée à la réalisation de logements locatifs sociaux.

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