B par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 17/11/2017 - 22:12:51
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Lexique d'initiation au logement social

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Bail ou contrat de location

C'est le document qui ouvre droit à l'occupation légale d'un logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur.

BBC _ Bâtiment basse consommation

C'est une norme officielle française créée par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ». Elle s'inspire du label suisse Minergie. La norme fixe, pour les logements neufs, une exigence énergétique de 50 kWhep/(m²SHON/an). Les consommations prises en compte dans le calcul sont le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de chauffage.

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