Le parc, son évolution par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 19/10/2017 - 14:46:44
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La réhabilitation devient source de financement

La loi POPE du 13 juillet 2005, définissant les orientations de la politique nationale énergétique dans le cadre de l'ouverture du marché de l'énergie, a créé un dispositif incitatif nomé Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Cette réglementation fixe à chaque vendeur d’énergie des objectifs d’économie d’énergie. L'obligé peut y parvenir par ses propres actions, ou par l'achat de certificats à des tiers (collectivités, bailleurs sociaux, etc).

Les CEE obtenus par la réhabilitation énergétique du parc social existant sont devenus une source de financement pour les bailleurs sociaux. Selon la nature des travaux et le prix négocié avec l'obligé, la vente des CEE peut représenter jusqu’à 20% du coût des travaux réalisés.

  
Les bailleurs vendent aux grands groupes énergétiques les CEE
obtenus grâce aux travaux de réhabilitation
 

Les enjeux pour les bailleurs sont à la fois environnementaux, sociaux et économiques:
- favoriser les travaux d'économie d'énergie
dans le parc social existant
- réduire la précarité énergétique et la facture énergétique des locataires
- les CE
E deviennent une source de financement complémentaire pour les travaux d'économie d'énergie

C’est pour cette raison que l'USH Haute-Normandie et les bailleurs ont travaillé à une mutualisation des leurs CEE afin d'en obtenir une meilleure valorisation en jouant sur l’effet volume. En effet, dans la négociation des prix de vente des certificats avec les fournisseurs d'énergie, les bailleurs ont tout intérêt à mutualiser et à accumuler des volumes importants afin d'obtenir un prix de vente plus élevé.

Vingt-deux bailleurs haut-normands se sont regroupés pour pouvoir négocier d’une seule voix sur un grand volume de CEE, et obtenir de meilleurs prix. 




 

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