Le montage d'une opération par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 25/09/2017 - 17:18:21
Vous êtes ici : Accueil / Le logement social en Haute Normandie / Le métier de bailleur / Le montage d'une opération
+A | A-

Le montage technique et financier d’une opération


De la recherche du foncier jusqu’à la livraison des logements, toute opération de construction neuve obéit à un processus très organisé. Au-delà des contraintes techniques et administratives, l’équilibre financier de l’opération demeure la priorité.

Choix des implantations géographiques, mobilisation du foncier, définition du programme, le montage d’une opération repose sur la conjugaison d’un savoir faire technique et financier du professionnel et de l’appui politique de l’élu. C’est donc une relation partenariale privilégiée fondée sur un dialogue permanent qui doit animer chacune des étapes de ce travail en commun.

Les différentes étapes du montage d’une opération

1. Le foncier. Les bailleurs sociaux rencontrent actuellement des difficultés pour trouver des opportunités foncières à des prix abordables. Un coût de foncier trop élevé hypothèque l’équilibre financier de l’opération.

2. Lorsque il a un terrain bien localisé et adapté à la demande, le bailleur social réalise une étude d’opportunité pour vérifier sa faisabilité.

3. Après validation du projet par les élus, celui-ci est soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’organisme.

4. Un dossier complet est adressé à la collectivité délégataire ou à la DDTM pour l’obtention d’une décision d’agrément. L’une ou l’autre valide les données techniques et l’opportunité de construire des logements sur le site retenu. Son accord vaut également validation du montage financier.

5. La décision d’agrément ouvre droit à des financements spécifiques : les prêts PLUS, PLAI, PLS. L’agrément donne également accès à un système de subvention et de TVA à taux réduit.

6. La maîtrise d’œuvre prépare le dossier de consultation des entreprises avant de lancer les appels d’offres. Les marchés sont notifiés aux entreprises retenues, une fois la sélection effectuée.

7.L’organisme d’hlm assure le suivi technique, par la maîtrise d’œuvre, administrative et budgétaire de l’opération.

 

ImprimerHaut de la page