PSLA, levier des politiques de l'habitat par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 18/08/2018 - 08:20:38
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PSLA, levier des politiques de l'habitat

Catégorie : Actualités

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie les résultats d'une évaluation sur le prêt social de location-accession ou PSLA. C'est à la demande de la Ministre du logement que ce travail d'évaluation a été réalisé. 
Ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété repose sur la combinaison de deux phases distinctes: une phase locative avec option d'achat où le ménage constitue un apport personnel et teste sa capacité à devenir propriétaire, et l'accession à la propriété une fois l'option d'achat levé.
Même si, avec une production de 7.000 logements par an au niveau national, le dispositif PSLA reste marginal dans l'accession à la propriété, le CGEDD considère que le PSLA comporte des atouts pour les opérateurs (souplesse, avantages fiscaux) comme pour les ménages accédants (avantage fiscal, sécurisation) ce qui permet d'avoir un faible nombre de défaillances (10% de désistements avant la livraison des logements et 10% de non-levées d'option après la signature du contrat de location-accession) et une faible mobilisation des garanties.

Parmi les recommandations formulées par le CGEDD pour améliorer le dispositif, figurent notamment la révision des outils de suivi et la mise en place d'un véritable pilotage; la simplification des conditions de montage des dossiers; ou encore le développement des échanges entre les acteurs de l'accession pour mieux appréhender les différents marchés de l'habitat et les différents dispositfs pouvant être mobilisés.



Pour plus d'information:
- consulter l'integralité du rapport du CGED
- la réaction des Coop' Hlm à la publication du rapport
- notre page consacrée aux différentes modalités d'accession sociale à la propriété

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