A quoi sert l'abattement TFPB dans les quartiers prioritaires? par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 17/11/2017 - 22:16:56
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A quoi sert l'abattement TFPB dans les quartiers prioritaires?

Catégorie : Actualités

A travers la rénovation urbaine, le soutien au développement économique et à l’emploi, mais aussi en assurant au quotidien une gestion de proximité renforcée afin de garantir aux habitants un même niveau de qualité de service que dans les autres territoires, le Mouvement Hlm est particulièrement présent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
 
Ces interventions nécessitent des mesures spécifiques dont les organismes Hlm ne peuvent assumer seuls les surcoûts et qui ne peuvent non plus peser sur des locataires déjà fragilisés.

C’est pour financer ces actions et cette présence renforcées que les organismes d'Hlm bénéficient depuis 2001 d’un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements sociaux situés en zone urbaine sensible, et depuis 2015 en QPV.

La lettre d'information Echo Hlm n°5 est consacrée à ce sujet. Elle souligne également la difficulté persistante concernant la compensation apportée par l'Etat aux communes subissant une baisse de recettes fiscales du fait de l'abattement de TFPB.






A consulter sur le site de l'Union Sociale pour l'Habitat:
Echo Hlm n°5_ A quoi sert l'abattement TFPB dans les QPV?
Les précédents numéros de la lettre d'information à destination des élus et partenaires

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