La mixité sociale par le PLU(I)? par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 16/12/2017 - 15:35:06
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La mixité sociale par le PLU(I)?

Catégorie : Actualités

Le Code de l'Urbanisme permet d'instaurer, dans les Plans Locaux d'Urbanisme, des "secteurs de mixité sociale". Quel intérêt, quelles contraintes apportent-ils?

Le cahier Repères n°12 publié par l'Union Sociale pour l'Habitat analyse les différentes utilisations et pratiques des Secteurs de Mixité Sociale ou "SMS" dans différents territoires comme Bordeaux, Lille, Rennes, et Chambéry.
Ce dispositif issu de la loi Molle du 25 mars 2009 peut représenter un levier au service du logement social. L’efficacité des SMS dépend avant tout de leur bonne insertion dans une politique globale. Utilisés en articulation avec les PLH et outils ou règles d’urbanisme, ils peuvent constituer un levier intéressant pour favoriser la production de logement social.
Un point de vigilance mérite néanmoins d’être signalé. En effet, l’instauration de SMS, en imposant le plus souvent une proportion donnée de logements locatifs sociaux dans un même programme de logements à construire, semble de nature à accentuer le recours à des opérations de VEFA.



Pour plus d'information:
Le Repères n°12 est téléchargeable sur ce le centre de ressources de l’Union
Pour avoir un exemplaire papier, vous pouvez compléter le bon de commande
 

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