Mise à jour des plafonds de ressources par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 15/08/2018 - 07:14:19
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Mise à jour des plafonds de ressources

Catégorie : Actualités


Au 1er janvier 2016, les plafonds de ressources appliqués au logement social ont été révisés.
L'Etat vient de publier les nouveaux plafonds réglementaires. Vous trouverez ces chiffres dans la page conditions d'accès et demande de logement social de notre site.

Pour consulter l'arrêté, rendez-vous sur legifrance.gouv.fr

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