Liste des maires bâtisseurs publiée par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 17/11/2017 - 22:18:15
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Liste des maires bâtisseurs publiée

Catégorie : Actualités

Le principe d’une aide financière aux maires bâtisseurs devrait être mis en application avant la fin de l’année. L'arrêté du 9 novembre publie en effet la liste des 470 premiers bénéficiaires ainsi que les montants qui leurs seront alloués au titre de l’année 2015.

Le montant des aides est calculé en fonction du nombre de permis de construire délivrés au premier semestre (autorisation supérieure à 1% de l'offre de logements existante) et du potentiel fiscal des communes. Les communes carencées au titre de la loi SRU sont exclues du dispositif.  

Voici les communes haut-normandes concernées :

DÉPARTEMENT COMMUNE MONTANT
Seine-Maritime Isneauville 159 390 €
Seine-Maritime Fontenay 81 900 €
Seine-Maritime Malaunay 68 880 €
Seine-Maritime Darnétal 58 800 €
Seine-Maritime Gainneville 44 520 €
Seine-Maritime Boos 39 060 €
Seine-Maritime Turretot 15 120 €
Eure Vernon 5 460 €
Seine-Maritime Quincampoix 4 620 €
Eure Saint-Ouen-du-Tilleul 3 780 €
Seine-Maritime Cauville-sur-Mer 630 €
Seine-Maritime La Londe 630 €
 
En Basse Normandie, Ifs, Verson et Fleury sur Orne sont également bénéficiaires.


Pour plus d’information, vous pouvez consulter les références règlementaires suivantes :
 

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