Plafonds de ressources mis à jour par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 19/10/2018 - 08:41:46
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Plafonds de ressources mis à jour

Catégorie : Actualités

Au 1er janvier 2015 les plafonds de ressources appliqués dans le logement social ont été révisés.
L'Etat vient de publier les nouveaux plafonds réglementaires. Vous trouverez ces chiffres dans la page conditions d'accès et demande de logement social de notre site.


Pour consulter l'arrêté, rendez-vous sur légifrance.gouv.fr

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