Nouveau zonage du territoire par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 25/09/2017 - 17:18:26
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Nouveau zonage du territoire

Catégorie : Actualités

Un arrêté du 1er août 2014 révise le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Il entre en vigueur le 1er octobre.
Le zonage "A/B/C" est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

En Haute-Normandie, une centaine de localités ont été reclassées, au terme d’une concertation avec l’administration déconcentrée de l’État qui aura duré près d’un an.

Les principaux changements :
  • Sur le littoral, Dieppe et Fécamp, jusque-là classés en zone C donc « non tendue », passent en B2 ;
  • L’agglomération du Havre accède au B1 de même que Bolbec et Lillebonne qui passent de C en B2. Autour de Rouen, plusieurs communes de la métropole rejoignent la ville centre en B1.
  • Les villes de Vernon, Gaillon, Louviers et de Val-de-Reuil, exclues des zones en tension dans la version précédente, sont désormais classées soit en B1, soit en B2.

Consultez la carte du nouveau zonage.

Ce nouveau zonage entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro et le dispositif fiscal de TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire. Toutefois, les opérations dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1er octobre 2014 ne sont pas remises en cause et pourront bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement locatif pour les particuliers dans les communes qui seraient déclassées en zone B1 ou B2, avec, pour les communes déclassées en B2, un délai complémentaire de trois mois.

Ce nouveau zonage sera effectif au 1er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l’Agence nationale de l’habitat, le "Borloo ancien", le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM, et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d’intérêt économique général.

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