Vers une accélération de la construction de logements par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 21/09/2018 - 11:33:15
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Vers une accélération de la construction de logements

Catégorie : Actualités

Afin d'accélérer l'entrée en vigueur d'une partie des mesures d'urgence pour le bâtiment de François Hollande, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a décidé d'utiliser des ordonnances gouvernementales.

Le projet de loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction a été adopté mercredi 15 mai par l'Assemblée Nationale.

Le texte, qui sera examiné en séance publique à partir du mardi 21 mai, propose des mesures d'urgance, par exemple pour permettre la transformation en logements de bureaux vacants, annoncés fin mars par François Hollande.

D'autres mesures envisagées visent à faciliter la surélévation de certains bâtiments ou à lutter contre les recours malvaillants formés contre les projets de construction.
Le projet, porté par Cécile Duflot, ministre du Logement, permettra donc au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnances pour accélérer les projets de construction.

Cet instrument juridique s'inscrit entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement.

Source : Le Moniteur

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