Les CEE : Une ressource à mobiliser par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 19/10/2018 - 08:25:27
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Les CEE : Une ressource à mobiliser

Catégorie : Actualités

Les certificats d'économies d'énergie peuvent financer jusqu'à 5 voire 7% des travaux de rénovation énergétique réalisés dans l'esprit du Grenelle. La journée professionnelle du 11 octobre a permis d'en préciser le mode d'emploi.
Mis en place par les pouvoirs publics en 2006, le dispositif des CEE fixe aux obligés, c'est à dire aux vendeurs d'énergie, des objectifs d'économies d'énergie sur des périodes successives de trois ans qu'ils peuvent atteindre notamment en incitant leurs clients à réaliser des travaux d'amélioration des performances énergétiques. Dans le secteur de l'habitat, de nombreuses actions mises en oeuvre par les maitres d'ouvrage de logements sociaux sont éligibles au dispositif et peuvent donc être valorisées auprès des obligés.

Le dispositif fonctionne par périodes triennales, la deuxième période ayant débuté au début de 2011 se terminera donc à la fin 2013. La suivante courra de 2014 à 2016 et ses niveaux d'obligation sont en cours de concertation, d'où l'intérêt pour le Mouvement Hlm de se mobiliser. Après une première période d'appropriation par les acteurs -obligés et éligibles-, la seconde s'annonce plus intéressante : les obligations des obligés sont plus importantes, les acteurs se structurent et des stratégies collectives commencent à émerger. Déjà, alors que l'objectif d'économie de la seconde période est de 345TWh, 110TWh étaient enregistrés au 1er janvier 2011.
Dans le secteur Hlm, trois évolutions notables caractérisent cette seconde période :
- Un intérêt croissant pour les CEE
- Une volonté affichée de certains organismes Hlm de se regrouper
- La mise en place d'outils qui simplifient les démarches

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Après s'être inscrit en 2008 sur le registre national, Habitat 76 retient quatre éléments du dispositif. La production d'un dossier CEE n'est pas plus compliquée qu'un dossier de dégrèvement de TFPB. Les CEE peuvent en outre être "thésaurisés" sur toute la durée du dispositif (et pas seulement sur une période) dès lors qu'ils figurent sur le registre. En matière de négociation de gré à gré. Enfin, la mutualisation est très clairement un moyen d'améliorer sa position dans le cadre des négociations avec les obligés ou les intermédiaires.

Sur ces bases, le conseil d'administration de l'USH Haute-Normandie a défini une stratégie commune aux organismes reposant sur la mutualisation, la solidarité inter-organismes et le choix d'un organisme mandaté pour négocier lui-même directement avec les obligés et les intermédiaires, les meilleures conditions de valorisation. Dans un premier temps l'AR recense auprès des organismes le potentiel soit 1,5 à 2 TWh, potentiel mobilisable sur trois ans pour une valorisation estimé de 6 à 10 M€, soit le niveau de l'enveloppe FEDER 2007-2013 allouée à la Haute-Normandie. Sur 30 organismes, 19 ont répondu et la convention de mutualisation et de valorisation des CEE a été signée en décembre 2011 avec quize organismes soit 125 000 logements gérés. Elle prévoit la désignation d'un négociateur commum, la coordination du groupement par un comité de suivi dont les missions sont d'étudier les offres, et de choisir la plus pertinente en termes de prix et de volume, d'établir un bilan semestriel des ventes et du nombre de CEE générés par les organismes adhérant à la démarche. Le fait de choisir un bailleur comme mandataire, en l'occurence Habitat 76, a permis d'éviter le recours à des tiers type cabinet spécialisé, ce qui génére d'importantes économies.

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Source : ACTUALITES HABITAT, n°958 du 30 novembre 2012

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