Le retour de la TVA à 5,5% pour le logement social, en débat par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 16/12/2017 - 15:51:09
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Le retour de la TVA à 5,5% pour le logement social, en débat

Catégorie : Actualités

Dans le cadre de la discussion avec le Sénat du Projet de Loi de Finances de 2013, trois amendements visant à revenir au taux de TVA à 5,5% pour le logement social ont été discutés et "retoqués".
A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, les groupes PS, Ecologistes et CRC ont chacun déposé un amendement pour rétablir à 5,5% le taux de TVA pour la construction de logements sociaux. Un taux qui avait été relevé à 7% en 2011.

"La production de logements sociaux est un service de première nécessité" a défendu l'écologiste Joël Labbé. "On atteindra pas l'objectif de 150 000 logements en dépit de tous les efforts réels du gouvernement sans cela", a expliqué Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste.

Pourtant, les trois amendements présentés ont été retoqués à une voix près, après que plusieurs sénateurs PS s'y soient opposés avec ceux de l'UMP. Les opposants ont principalement évoqués l'arrivée imminente d'une réforme plus globale à venir sur les taux de TVA.

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