Question de surface par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 17/11/2017 - 22:18:13
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Question de surface

Catégorie : Actualités

Les réferences SHON et SHOB vont disparaître au profit d'une définition unique de la surface de plancher en mars 2012.
L’ordonnance du 16 novembre présente la nouvelle définition de la surface applicable en matière d’urbanisme. Cette nouvelle formule ne tient pas compte de l'épasseur des murs, pour ne pas pénaliser les propiétaires ayant renforcé l'isolation thermique du logement. 
Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'analyse juridique de l'ANIL ou l'original de l'ordonnance sur Legifrance

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