Attention, taxe d'aménagement ! par Union Sociale pour l'Habitat de Haute-Normandie - 21/11/2018 - 10:30:08
Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actualités / Attention, taxe d'aménagement !
+A | A-

Attention, taxe d'aménagement !

Catégorie : Actualités

L'USH Haute-Normandie alerte les maires sur cette nouvelle taxe qui remplacera, entre autres, la taxe locale d'équipement (TLE).
Par un courrier envoyé à la mi-septembre, le mouvement hlm interpelle les élus locaux qui doivent décider les modalités d'application de la taxe (part communale ou intercommunale) avant le 30 novembre 2011. Si la commune ne délibère pas en faveur de l'exonération des logements sociaux, ceux-ci seront soumis à la taxe dès le 1er mars 2012. L'assiette des logements sociaux soumis à taxe ayant évolué, le maintien de cette nouvelle taxe au même taux que la TLE supposera une augmentation de 40% pour les bailleur sociaux.
Pour plus d'explications, retrouvez ici le courrier envoyé aux maires et aux présidents d'EPCI ainsi qu'une note explicative:

Télécharger le courrier de l'USH Haute Normandie au sujet de la TLA
Télécharger la note sur les enjeux de la Taxe Locale d'Aménagement

ImprimerHaut de la page